J.O. 185 du 11 août 2007
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Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR : MCCB0758389A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la recherche et de l'innovation,
G. Bloch